Questions relatives à la stratégie d'aménagement durable des forêts (SADF)

Questions générales

Questions de dimension stratégique

Questions relatives à la mise en œuvre

Questions relatives aux défis

Questions sur la complémentarité entre la SADF et le RADF


Questions générales

À qui s’adresse la SADF?

La SADF est à la base de toutes les politiques et actions du Ministère. Elle constitue l’âme du nouveau régime forestier.

La SADF s’adresse à toute personne ou à tout organisme concerné par le milieu forestier, ses activités ou ses intérêts. Elle interpelle de nombreux acteurs qui pourront contribuer à l’aménagement durable des forêts (ADF) à la hauteur de leurs propres mandats et responsabilités (ex. : CRE, industriels forestiers, associations forestières, utilisateurs de la forêt, entrepreneurs, différents OSBL, agences régionales de mise en valeur des forêts privées, propriétaires de boisés privés, communautés autochtones, citoyens).

L’atteinte des résultats de la SADF requiert un partage clair des responsabilités et une participation de ceux qui ont à les assumer.

Pourquoi était-ce nécessaire de donner au Québec une SADF?

Pour devenir un véritable modèle de réussite sur le plan de la gestion forestière, pour contribuer à l’intérêt collectif, pour protéger l’environnement et dynamiser l’économie, enjeux auxquels le Ministère répond par l’adoption de la SADF.

La complexité des enjeux du milieu forestier, la diversité des acteurs, ainsi que l’évolution des valeurs et des besoins, requièrent d’avoir une stratégie pour se donner une vision mieux intégrée pour le développement durable du milieu forestier, cela dans le but d’avoir des résultats positifs, d’atteindre une meilleure performance et une efficience dans les actions du Ministère.

Qui a élaboré la SADF et qui y a contribué?

Le Ministère a élaboré la SADF avec une cinquantaine de collaborateurs de ses équipes centrales et régionales venant de plusieurs domaines d’activité, dont principalement Forêt Québec, le Secteur des opérations régionales et Faune Québec. Leur expertise a constitué la base pour élaborer et rédiger la SADF.

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) et le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) ont collaboré à la rédaction de la SADF.

De plus, six experts de renom, dont les champs d’expertise portent sur les trois axes du développement durable, ont contribué à l’élaboration de la SADF. Leurs avis ont permis de situer la SADF dans le courant des dernières recherches et avancées en matière d’aménagement durable des forêts.

La population et les organismes régionaux ont également contribué à l’élaboration de la SADF par les idées et commentaires qu’ils ont soumis lors de la commission parlementaire sur le projet de loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.

Pourquoi la SADF a établi cinq défis d’aménagement durable et pourquoi précisément ceux-là et pas d’autres?

Ces cinq défis expriment clairement les aspects de la gestion forestière québécoise nécessitant une attention particulière ou des changements importants. Ils intègrent les composantes du développement durable, soit les aspects environnementaux, sociaux et économiques.

Ces défis se basent sur les six critères d’aménagement durable des forêts adoptés par le Conseil canadien des ministres des forêts et s’inscrivent à l’intérieur des trois axes du développement durable.

Il s’agit de cinq principaux défis pour le Québec qui chapeautent 16 orientations et 46 objectifs.

Quels sont la durée et les mécanismes de suivi de la SADF?

La SADF détermine des orientations qui donnent une direction pour la gestion forestière d’ici les 20 prochaines années, tandis que ses objectifs ont une portée d’application de 5 ans.

L’implantation de la SADF se fera de façon progressive à l’aide de la gestion par objectifs et résultats (GPOR) qui constitue une démarche de gestion adaptative, c'est-à-dire une gestion qui met l’accent sur des objectifs et des résultats à atteindre, laissant une plus grande place au choix des moyens et des actions pour les atteindre. Ces objectifs sont mesurés et évalués au fur et à mesure que se réalisent les activités. Advenant qu’ils n’assurent pas l’atteinte des résultats, un réajustement des objectifs, des moyens ou des actions sera effectué. Par ailleurs, de nouveaux objectifs, moyens ou actions pourraient devenir nécessaires.

Il est prévu de réviser la SADF tous les cinq ans. Le rapport intermédiaire qui sera produit en 2014 et le rapport final de la première période quinquennale d’application de la SADF permettront d’ajuster le rythme d’implantation ainsi que les orientations et les objectifs de la stratégie, le cas échéant.

 

Questions de dimension stratégique

Comment s’effectuera l’arrimage entre le plan d’action des aires protégées 2010-2015 du MDDEP et la SADF?

La SADF inclut déjà les grandes orientations en matière d’aires protégées qui guideront l’élaboration du prochain Plan d’action stratégique sur les aires protégées 2010-2015 du gouvernement du Québec. Lorsque le plan gouvernemental sera approuvé, le Ministère tiendra compte de ses implications et des éléments nouveaux, le cas échéant, lors de la mise en œuvre de la SADF et dans le cadre de sa gestion des forêts publiques.

Comment s’effectuera l’arrimage entre la SADF et la stratégie gouvernementale sur la faune en cours d’élaboration?

La stratégie gouvernementale sur la faune qui est actuellement en cours d’élaboration l’est, comme la SADF, selon la perspective du développement durable. Plusieurs éléments des deux stratégies sont interreliés, notamment la création de richesses, la durabilité des écosystèmes et des habitats fauniques, l’harmonisation et l’intégration des usages ainsi que l’adaptation des modes de gestion face aux nouveaux défis (changements climatiques). Au cours du processus d’élaboration de la stratégie faunique, le Ministère prendra en considération la SADF, mais également les autres stratégies ministérielles et gouvernementales qui peuvent avoir une incidence sur le domaine faunique.

Le bilan d’aménagement forestier durable 2000-2008 déposé par le Bureau du forestier en chef en juin 2010 a-t-il été pris en compte dans la SADF?

Le bilan d’aménagement forestier durable 2000-2008 déposé par le Bureau du forestier en chef en juin 2010 établit des constats sur l’aménagement durable des forêts.

Plusieurs de ces constats ont été intégrés dans la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier qui, elle, détermine plusieurs mécanismes en réponse aux constats faits dans le bilan du Bureau du forestier en chef.

La SADF quant à elle éclaire davantage sur ces constats en établissant des orientations et objectifs concrets. Ainsi, elle traduit et guide les changements amenés par la Loi sous les trois volets du développement durable, soit le volet environnemental, le volet social et le volet économique.

À cet effet, notons que le Ministère a déjà pris des mesures par rapport aux défis majeurs qui seront relevés dans le cadre du nouveau régime forestier.

Comment la stratégie d’aménagement durable des forêts s’inscrit-elle par rapport à la stratégie de protection des forêts adoptée en 1994?

La SADF s’inscrit dans la continuité des engagements et des mesures introduites par la Stratégie de protection des forêts (SPF) qu’elle remplacera désormais. Adoptée en 1994, la SPF avait pour but de réduire l’incidence des perturbations naturelles en maintenant des conditions défavorables aux épidémies, aux chablis, aux feux et à l’envahissement de la végétation concurrente, tout en tenant compte de la fragilité écologique de certains milieux. Dans la SADF, on prolonge notamment les principes et les grandes orientations tout en tenant compte, au moment de formuler ses propres objectifs, de l’évolution continue des pratiques forestières depuis 1994. La portée de la SADF est toutefois plus large que celle de la SPF.

En quoi la SADF constitue-t-elle du développement durable?

La SADF constitue un des moyens retenus par le MRNF pour atteindre les objectifs gouvernementaux inscrits dans la Loi sur le développement durable et la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013.

La Loi sur le développement durable engage les ministères et les organismes visés à contribuer à l’atteinte des objectifs gouvernementaux de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013. La loi instaure également seize principes pour guider l’action de l’administration publique. La stratégie d’aménagement durable des forêts et le règlement sur l’aménagement durable des forêts sont deux moyens d’action pris par le Ministère pour atteindre ces objectifs gouvernementaux.

En effet, ses orientations, objectifs et actions concernent les trois axes du développement durable, soit l’axe environnemental, l’axe social et l’axe économique. La SADF a été élaborée en considérant les six critères adoptés par le Conseil canadien des ministres des forêts sur l’aménagement durable des forêts.

 

Questions relatives à la mise en œuvre

Qui est responsable de sa mise en œuvre et de l’atteinte des objectifs établis et qui doit y contribuer?

La mise en œuvre de la SADF se fait par le Ministère et ses partenaires, qui ont chacun des rôles bien précis, au moyen de plusieurs outils de gestion.

Le ministre, et en son nom les directions générales en région du Ministère, est responsable de sa mise en œuvre.

 

Questions relatives aux défis

L’aménagement écosystémique s’applique-t-il ailleurs que dans la pessière?

Oui, l’aménagement écosystémique s’applique à l’ensemble du territoire forestier. Son influence s’exerce, à ce jour, principalement par l’intermédiaire des objectifs de protection et de mise en valeur des ressources du milieu forestier (OPMV) qui touchent tous les types de forêts. Dans la SADF, il est proposé de modifier ces OPMV et d’introduire de nouvelles modalités dans certaines zones tels le maintien des structures d’âge dans les pessières et sapinières et un nouveau modèle de répartition des interventions forestières pour la pessière. D’autres modifications s’ajouteront progressivement d’ici 2018.

 

Questions sur la complémentarité entre la SADF et le RADF

Quelle est la distinction entre la SADF et le futur RADF?

La SADF énonce la vision du gouvernement à l’égard de l’aménagement durable des forêts, établit des orientations ainsi que des objectifs nationaux. Le futur RADF constitue un outil juridique, qui énonce les modalités ainsi que les normes minimales à appliquer. Ces deux outils sont complémentaires puisque plusieurs objectifs de la SADF trouveront leur application dans les modalités du futur RADF, et que de nombreuses modalités de ce dernier sont renforcées par les orientations de la SADF.

Enfin, il s’agit de deux gestes du MRNF qui constituent des avancées concrètes vers l’aménagement durable des forêts (ADF).

Pourquoi y a-t-il une consultation mixte sur la SADF et les modalités proposées pour un futur RADF?

Puisque la SADF établit les orientations nationales sur l’aménagement durable des forêts (ADF) et que le RADF concrétise certaines de ces orientations à travers ses modalités, il a été jugé pertinent de proposer à la population une consultation mixte sur les deux dossiers.

La population aura ainsi une meilleure vue d’ensemble sur la portée des orientations de la SADF et une plus grande compréhension des objectifs visés par le Ministère compte tenu de la complémentarité de la SADF et du futur RADF.

La population a ainsi l’opportunité de faire connaître ses intérêts, ses valeurs et ses besoins à l’égard de l’aménagement durable des forêts.

 



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